Assemblée nationale : 5 mai 2015 restructuration du service des douanes - Douanes

Question d’Étienne BLANC député

Pour lutter contre ces trafics, la douane est un outil essentiel. Elle travaille en outre très étroitement avec la gendarmerie et avec les services des polices municipales et de la police aux frontières.

Cette réorganisation nous inquiète donc, car nous craignons certes une diminution du nombre de douaniers, mais aussi du rythme et du champ d’intervention de la douane volante – ces brigades qui interviennent inopinément sur des secteurs très divers du Genevois français.

Ma question est donc assez simple : cette réorganisation est-elle réelle ? Si tel est le cas, quelles en sont les conséquences en termes d’effectifs, ainsi que de couverture du territoire et d’organisation du travail de la douane ? Si cette réorganisation pose problème, quelles seront les mesures que prendra le Gouvernement pour y remédier ?

Réponse du gouvernement:

La mise en œuvre du projet se veut pragmatique et participe d’une démarche collective. Une phase de concertation locale est ainsi programmée afin d’engager dans chaque circonscription un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, d’ici l’été, à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l’organisation des services et de la gestion des ressources humaines.

Dans cette perspective, des études sont réalisées par les directions interrégionales afin d’apprécier, en liaison avec l’administration centrale, l’impact de chaque mesure en termes d’opportunité, de performance comme de coût. Le positionnement des brigades et leur volumétrie sont ainsi analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés.

L’implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l’évolution des modalités d’exécution des missions douanières, notamment en matière de lutte contre la fraude, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics.

M. Étienne Blanc. Je vous remercie pour cette réponse. Je connais bien le projet stratégique de la douane prévoyant une intervention plus ciblée sur les questions économiques et sur les questions de trafic. Le sens de ma question était le suivant : la douane a aussi un rôle dans le domaine de la sécurité. Souvent, les Françaises et les Français qui passent une douane l’ignorent, pensant qu’elle ne poursuit qu’un objectif fiscal : or la douane assure des patrouilles la nuit et surveille certains secteurs. Pour les élus locaux, c’est extrêmement important.