Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d'un service public de proximité. - Douanes

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d'un service public de proximité

Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l'article 284 ter, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes et de ceux mentionnés à l'article 284 bis B, sont soumis à une taxe spéciale.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux véhicules immatriculés dans un autre Etat qu'un Etat membre de la Communauté européenne.

Cette taxe est assise sur le poids total autorisé en charge de ces véhicules ou sur leur poids total roulant autorisé lorsqu'il est supérieur. Elle est exigible dès leur mise en circulation.

Depuis le 1er janvier 2016, les redevables domiciliés dans les départements (Aisne (02), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardennes (08), Aube (10), Aude (11), Bas-Rhin (67), Bouches-du-Rhône (13), Cher (18), Corse-du-Sud (2A), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haut-Rhin (68), Haute-Corse (2B), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Hautes-Alpes (05), Hérault (34), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Lozère (48), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Orientales (66), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Territoire de Belfort (90), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) , Yonne (89)) doivent adresser leurs déclarations de véhicule TVR1 au régime trimestriel au Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) à METZ . A terme ce seront tous les départements.

La modernisation de la douane supprime le tarif journalier au 1° juillet 2016 ce qui handicapera fortement les usagers comme les agriculteurs , les forains qui n'utilise leurs camions de très occasionnellement.

Au 1 juillet 2016 passage du paiement trimestriel au paiement semestriel.

Et le plus fort obligation de télépaiement autrement une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre moyen de paiement.

Comments

[SANSREACTION]

Super, nous mettons actuellement les véhicules en circulation, sans papier officiel de la douane, le logiciel n'étant pas au point pour délivrer ce document officiel
Comment cela va t il se passer en cas de PV ou de contrôle???
alors que ce système, ne diminue même pas le nombre de salariés, puisque la close de mobilité ne fait pas partie des contrats, combien vont rester sur les départements? alors que sur METZ il a fallu embaucher, c'est vraiment du n'importe quoi