Manquement à l'obligation déclarative - Douanes

Le 29 juillet 2016 , au péage A62 d'Agen , les douaniers constatent un manquement à l'obligation déclarative portant sur une somme de 14 000 euros.

L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs